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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS GÉNÉRALES ») RÉGISSENT L’ENSEMBLE DES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE WWW.MAISONMARIET.FR. la marque MAISON MARIET, dont le siège social se situe rue deS belins, 03000 Bressolles, (Numéro de TVA intracommunautaire FR63791545929, identifiant siret 791545916), SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT. LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTE COMMANDE SONT CELLES EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PASSATION D’UNE COMMANDE.

 

ARTICLE 1 – PRIX

LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (TVA INCLUSE AU TAUX EN VIGUEUR), HORS FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION.
LE CLIENT EST CONSIDÉRÉ COMME IMPORTATEUR POUR TOUTE COMMANDE À DESTINATION D’UN PAYS AUTRE QUE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. DES DROITS DE DOUANE OU AUTRES TAXES LOCALES OU DROITS D’IMPORTATION OU TAXES D’ÉTAT SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXIGIBLES. CES DROITS NE RELÈVENT PAS DU RESSORT DE MAISON MARIET. ILS SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR ET RELÈVENT ENTIÈREMENT DE SA RESPONSABILITÉ, TANT EN TERMES DE DÉCLARATIONS QUE DE PAIEMENTS AUX AUTORITÉS ET ORGANISMES COMPÉTENTS DU PAYS CONCERNÉ.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE MAISON MARIET JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’EFFECTUE TACITEMENT PAR LA VALIDATION D’UNE COMMANDE PAR LE CLIENT. EN PROCÉDANT AU PAIEMENT, L’ACHETEUR INDIQUE QU’IL ACCEPTE SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
UN RÉCAPITULATIF SERA TRANSMIS AU CLIENT À CHAQUE TRANSACTION, AU FORMAT PDF ET PAR EMAIL, À L’ADRESSE EMAIL COMMUNIQUÉE PAR LE CLIENT LORS DE LA PASSATION DE COMMANDE.
L’ENSEMBLE DES DONNÉES FOURNIES ET LA CONFIRMATION ENREGISTRÉE VAUDRONT PREUVE DE TRANSACTION.
MAISON MARIET SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS CONFIRMER UNE COMMANDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. MAISON MARIET DISPOSE DE CINQ (5) JOURS OUVRÉS POUR INDIQUER AU CLIENT QU’ELLE NE PEUT SATISFAIRE LA COMMANDE ET LUI DEMANDER DE LA MODIFIER, SINON DE L’ANNULER.

 

ARTICLE 3 – RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.121-21 DU CODE DE LA CONSOMMATION, L’ACHETEUR DISPOSE D’UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIF NI À PAYER DE PÉNALITÉ.
AFIN D’EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, LE CLIENT DOIT PRÉALABLEMENT NOTIFIER MAISON MARIET PAR E-MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : RETOUR@MAISONMARIET.FR.
LES ARTICLES RETOURNÉS DOIVENT ÊTRE NEUFS ET DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE. TOUT ARTICLE NE RESPECTANT PAS CES CARACTÉRISTIQUES NE PEUT ÊTRE REMBOURSÉ.
LE RENVOI SE FAIT À LA CHARGE DU CLIENT. CELUI-CI SE VERRA PROPOSER UN AVOIR OU UN REMBOURSEMENT CORRESPONDANT À VALEUR DES PRODUITS À LEUR DATE D’ACHAT.
EN CAS DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DU COLIS RETOURNÉ, MAISON MARIET NE POURRA PROCÉDER AU REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE, ET IL APPARTIENDRA AU CLIENT D’EXERCER SON RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR.
EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION, MAISON MARIET PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE, HORS FRAIS DE PORT, DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS RETOURNÉS.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

LES ARTICLES SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. SI, À TITRE EXCEPTIONNEL, UN ARTICLE COMMANDÉ N’ÉTAIT PLUS DISPONIBLE, L’ACHETEUR POURRA ÊTRE REMBOURSÉ SANS DÉLAI ET AU PLUS TARD DANS LES QUINZE (15) JOURS DU PAIEMENT DES SOMMES QU’IL A VERSÉES.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

UNE FOIS VALIDÉE, UNE COMMANDE EST EXPÉDIÉE SOUS QUARANTE-HUIT (48) HEURES OUVRÉES. LES ARTICLES SONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE PAR L’ACHETEUR LORS DE LA PASSATION DE COMMANDE. EN CAS DE RETARD D’EXPÉDITION, UN E-MAIL SERA COMMUNIQUÉ AU CLIENT AFIN DE L’INFORMER D’UNE ÉVENTUELLE CONSÉQUENCE SUR LE DÉLAI DE LIVRAISON INITIALEMENT PRÉVU ET INDIQUÉ LORS DE LA PASSATION DE COMMANDE.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TOUS LES TEXTES, COMMENTAIRES, OUVRAGES, ILLUSTRATIONS ET IMAGES, QU’ILS SOIENT VISUELS OU SONORES, REPRODUITS SUR LE SITE WWW.MAISONMARIET.FR SONT PROTÉGÉS AU TITRE DU DROIT D’AUTEUR, DROIT DES MARQUES, DROIT DES BREVETS ET DROIT À L’IMAGE, ET CE POUR LE MONDE ENTIER. ILS SONT LA PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE DE MAISON MARIET. À CE TITRE ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SEULE L’UTILISATION POUR UN USAGE PRIVÉ SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS DIFFÉRENTES VOIRE PLUS RESTRICTIVES DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, EST AUTORISÉE. TOUTE AUTRE UTILISATION EST CONSTITUTIVE DE CONTREFAÇON ET SANCTIONNÉE AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

CONFORMÉMENT À LA LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, LES INFORMATIONS À CARACTÈRE NOMINATIF RELATIVES AUX ACHETEURS POURRONT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ. LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUX DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT.
LES INFORMATIONS BANCAIRES DE L’ACHETEUR NE SONT JAMAIS EN LA POSSESSION DE MAISON MARIET. LES TRANSACTIONS SONT ENTIÈREMENT TRAITÉES PAR PAYPAL.
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ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE MAISON MARIET AU TERME DES PRÉSENTES EST SUSPENDUE EN CAS DE SURVENANCE D’UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE QUI EN EMPÊCHERAIT L’EXÉCUTION. LE CLIENT SERAIT AVISÉ DE LA SURVENANCE D’UN TEL ÉVÈNEMENT.

 

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

EN CAS DE LITIGE, LES DEUX PARTIES S’ENGAGENT À TOUT METTRE EN OEUVRE AFIN D’ARRIVER À UN ACCORD AMIABLE. TOUT LITIGE RELATIF À UNE COMMANDE PASSÉE SERA JUGÉ PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIÈGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENSEURS OU D’APPEL EN GARANTIE. LE DROIT APPLICABLE EST LE DROIT FRANÇAIS.

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ARTICLE 1 – PRICES

ALL DISPLAYED PRICES INCLUDE FRENCH VAT. ALL PRICES DO NOT INCLUDE SHIPPING COSTS.
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PRODUCTS REMAIN OUR PROPERTY UNTIL PAYMENT HAS TAKEN PLACE.

 

ARTICLE 2 – ORDER

BY PLACING AN ORDER FOR ANY PRODUCT YOU AGREE TO BE BOUND BY OUR TERMS AND CONDITIONS.
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ARTICLE 3 – RIGHT OF REVOCATION

IT IS POSSIBLE TO RETURN THE RECEIVED PRODUCTS WITHOUT GIVING ANY REASON WITHIN 14 DAYS BY POST.
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ARTICLE 4 – AVAILABILITY

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ARTICLE 5 – DELIVERY

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ARTICLE 6 – COPYRIGHT

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ARTICLE 7 – PERSONAL DATA

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Article 8 – Force majeure

In case of Force Majeure, maison mariet's obligations are rendered null and void. maison mariet will under such circumstance do all it can to solve the matter for the customer as soon and entirely as possible.

 

ARTICLE 9 – SETTLEMENT OF DISPUTES

IN CASE OF ANY LITIGATION THAT MAY ARISE, BOTH PARTIES ARE ENGAGED TO TRY TO REACH A FRIENDLY AGREEMENT BEFORE ATTEMPTING LEGAL ACTION. THESE TERMS AND CONDITIONS ARE GOVERNED BY FRENCH LAW AND YOU AGREE THAT THE FRENCH COURTS WILL HAVE EXCLUSIVE JURISDICTION OF ANY DISPUTE UNDER THIS AGREEMENT.

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